DIALOGUE PARLEMENT – GOUVERNEMENT SUR LA PROBLEMATIQUE DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN

 

DIALOGUE PARLEMENT – GOUVERNEMENT SUR LA PROBLEMATIQUE DES PEUPLES AUTOCHTONES AU CAMEROUN

Yaoundé, Assemblée Nationale, du 1^er au 2 septembre 2011

 

COMMUNIQUE FINAL

Le premier Dialogue Parlement-Gouvernement sur la problématique des Peuples Autochtonesau Cameroun s’est tenu du 1^er au 2 septembre 2011 à Yaoundé, dans la Salle des Commissions au 3^ème étage de l’immeuble de l’Assemblée Nationale du Cameroun.

Y ont pris part :

Du côté du Parlement :

Les Honorables Députés à l’Assemblée Nationale du Cameroun ;

Pour le Gouvernement :

Les Ministres suivants: le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées, Monsieur Grégoire OWONA, le Ministre des Affaires Sociales, Madame Cathérine BAKANG MBOCK et le Ministre des Forêts et de la Faune, le Pr. Elvis NGOLLE NGOLLE ainsi que les représentants des départements ministériels suivants : MINAS, MINREX, MINEDUB, MINEP, MINEPAT, MINJUSTICE, MINTOUR, MINEE, MINFOP, MINMIDT, MINSANTE, MINEFOP, MINESSEC, MINTSS, etc.

Les Représentants des Peuples Autochtonesnationaux que sont les Peuples « Pygmées » et les Peuples Mbororo ;

Une vingtaine d’Organisations de la Sociétés Civile ;

Les Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Les Partenaires au Développement ;

Les Opérateurs Economiques du Secteur Privé ;

Les Experts des Questions des Peuples Autochtones, toutes spécialisations confondues.

 

Plus une Délégation des Peuples Autochtones venant des autres parties du monde, à savoir :

 

les CREE du Canada,

les MASSAI du Kenya,

Les CHICHIMECA du Mexique,

les MAOORI de la Nouvelle Zélande,

les INCAS du Pérou,

les EMBERAS du Panama.

 

 

 

L’objectif général du Dialogue était de promouvoir les échanges et mettre à la disposition des participations les informations récentes et actuelles sur la situation des Peuples Autochtones au Cameroun et les actions gouvernementales sur les Peuples Autochtones, afin d’accompagner plus efficacement l’ensemble des ministères sectoriels chargés d’encadrer ces populations dans l’optique d’une implication plus accrue dans la mise en œuvre des politiques sectorielles.

Les travaux étaient placés sous le haut patronage du Très Honorable CAVAYE YEGUIE Djibril, Président de l’Assemblée Nationale du Cameroun représenté par l’Honorable ETONG Hilarion, 1^er Vice-Président de l’Assemblée Nationale et modérés par Monsieur Patrice BIGOMBE LOGO, Directeur du Centre de Recherche et d’Action pour le Développement Durable en Afrique centrale (CERAD).

 

Après la cérémonie d’ouverture, ponctuée par : le mot de bienvenu de l’Honorable Jean Jacques ZAM, Coordonnateur du REPAR, Le mot du représentant des Peuples Autochtones M.MANU JAJI GUIDADO , le témoignage d’un ancien éducateur des Peuples Autochtones M. ZAMBE ASSE Ferdinand, le mot du Gouvernement par Mme Catherine BAKANG MBOCK et le discours d’ouverture par le représentant du Président de l’Assemblée Nationale du Cameroun, l’Honorable Hilarion ETONG, 1^er Vice-Président de l’Assemblée Nationale.

 

Les participants ont aussi suivi le mot de deux représentants de la Délégation étrangère des Peuples Autochtones, à savoir, M. IVANO CARCANO de l’Italie et M. SUSAN SIMAHAY du Kenya.

 

Les travaux se sont poursuivis par les exposés répartis en quatre sessions, de la manière suivante :

 

LES EXPOSES LIMINAIRES

Premier exposé liminaire sur : la problématique des Peuples Autochtones au Cameroun, par Monsieur Patrice BGOMBE LOGO, Directeur du CERAD et Modérateur Général des travaux,

 

Deuxième exposé liminaire sur le cadre conceptuel du Dialogue, par l’Honorable Gaston KOMBA, Conseiller Technique N°2 au REPAR ;

 

L’exposé du représentant des Peuples Autochtones Pygmées, Mme AYE MONDO, Epouse MBOANS ;

 

L’exposé du représentant des Peuples Autochtones Mbororo, Mme HAWE BOUBA du MBOSCUDA.

 

Les participants ont par la suite suivi les exposés en plénière regroupés en trois sessions entre coupés d’échanges.

 

LA SESSION N°1 portant sur les conventions et instruments internationaux relatives aux peuples autochtones modérée par l’Honorable ESSOLA ETOA Louis Roger, Député à l’Assemblée Nationale ;

SESSION N°2 portant sur la citoyenneté, la gouvernance et l’accès aux bénéfices modérée par l’Honorable MEBOKA Mary, Députée à l’Assemblée Nationale ;

SESSION N°3 portant sur les politiques et stratégies nationales par l’Honorable ADAMOU SAIDOU, Député à l’Assemblée Nationale.

Les exposés ont fait l’objet de discussions intenses et pertinentes entre les participants. Ces échanges qui ont été approfondis dans cinq groupes de travail et la restitution et l’adoption en plénière ont conduit aux principales recommandations suivantes :

1 – En matière de Citoyenneté et de Gouvernance

• Qu’une politique nationale et une loi spécifique de protection et de promotion des Peuples Autochtones soient adoptées ;

• Que l’Etat du Cameroun ratifie les instruments internationaux de protection des droits des Peuples Autochtones, en l’occurrence, la Convention 169 de l’OIT et le Protocole de Nagoya ;

• Que le Gouvernement institue la gratuité de l’établissement des actes d’état civil pour les Peuples Autochtones ;

• Que l’Etat crée des centres spéciaux d’état civil à proximité des Communautés Autochtones et mette sur pied des équipes mobiles, de préférence, issues des Communautés Autochtones elles-mêmes ;

• Que l’Etat assure la représentation adéquate des Peuples Autochtones dans les institutions publiques locales et nationales de prise des décisions publiques ;

• Que l’Etat mette en place un système national inclusif de coordination et de suivi-évaluation des projets et programmes de développement réalisés au profit des Peuples Autochtones ;

• Que l’Etat assure la prise des mesures de discrimination positive et la définition des quotas spécifiques pour la représentation et la participation des Peuples Autochtones dans les institutions politiques locales et nationales et dans l’accès aux emplois publics locaux et nationaux.

 

En matière d’accès aux services sociaux et les activités génératrices de revenus

1. Que le Gouvernement renforce la promotion et la protection des Peuples Autochtones. A cet effet, il doit :

• Elaborer et mettre en œuvre une politique d’éducation volontariste assurant la mise en place des infrastructures éducatives dans les villages des Peuples Autochtones et gratuité de l’accès à l’enseignement primaire, maternel, secondaire et supérieur public gratuit pour les enfants autochtones ;

• prendre des mesures qui visent à favoriser l’accès aux services sociaux et aux activités génératrices de revenus aux Peuples Autochtones ;

• Susciter la mise en place d’une organisation structurée regroupant les Peuples Autochtones en vue de mener une démarche cohérente vis-à-vis de l’Administration pour une meilleure prise en compte de leurs doléances ;

• Amener le Gouvernement à mettre en œuvre les recommandations du Groupe de Travail des Experts de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les questions des Peuples Autochtones ;

 

2. Que les Parlementaires accompagnent le Gouvernement dans la mise en œuvre des recommandations du Dialogue au niveau de l’appui technique et financier ;

 

3. Susciter une organisation structurée regroupant les Peuples Autochtones et les Organisations de la Société Civile en vue de mener une démarche cohérente vis-à-vis de l’Administration pour une meilleure prise en compte de leurs préoccupations liées a l’accès aux services sociaux et aux activités génératrices de revenus.

 

En matière d’accès aux terres, aux ressources naturelles, aux savoirs traditionnels et aux bénéfices issus de leur exploitation :

1. Que le gouvernement facilite l’accès à la propriété foncière et accompagne le processus de sédentarisation des Peuples Autochtones par la création des villages et des chefferies traditionnelles pour cette catégorie de la population ;

2. Que l’Etat ratifie le Protocole de Nagoya ;

 

3. Que l’Etat assure la capitalisation des différentes expériences d’accompagnement des Peuples Autochtones par les ONGs et les différents ministères sectoriels ;

4. Que l’Etat mette sur pied une dynamique multisectorielle de promotion et d’accompagnement des PA ;

5. Qu’un leadership autochtone représentatif soit développé, reconnu et accompagné pour qu’il soit capable de mobiliser et de porter les aspirations des Peuples Autochtones ;

6. Que l’Etat assure la prise en compte des systèmes fonciers et forestiers coutumiers dans la relecture de la législation foncière et forestière du Cameroun.

 

En matière de discrimination dans l’emploi, la profession et l’emploi

1. Que le Gouvernement favorise l’émergence d’une élite intellectuelle autochtone capable d’assurer la promotion et la défense des leurs droits ;

 

2. Que les Partenaires au Développement accompagnent les actions des Parlementaires, du Gouvernement et des acteurs privés et endogènes pour la lutte contre la discrimination.

Des Caucus des Peuples Autochtones, tenus en marge des travaux du dialogue, il est ressorti que :

1. Que les politiques et programmes destinés aux Peuples Autochtones et réalisés par le Gouvernement, la Société Civile, les Partenaires au Développement et les Collectivités Territoriales Décentralisées soient systématiquement précédés d’une sensibilisation préalable des Peuples Autochtones ;

2. Que le Dialogue Parlement-Gouvernement, pour la prochaine édition, devienne un Dialogue Tripartite Gouvernement-Parlement-Peuples Autochtones.

Fait à Yaoundé, le 02 septembre 2011.

Les Participants.